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Europe

Cadre sectoriel de transparence et de consentement

IAB TCF v2.4: Exigences et changements par rapport à la v2.3

Le Transparency & Consent Framework (TCF) d’IAB Europe concerne les éditeurs et les annonceurs dont les partenaires publicitaires s’appuient sur lui, principalement dans la publicité programmatique. Il offre à tous les acteurs de la chaîne un moyen commun de présenter ces partenaires et de leur transmettre les choix des visiteurs sous la forme d’un signal standard. Passiro prend en charge l’IAB TCF v2.4.

En bref

Qui peut être concerné
Les éditeurs et les annonceurs dont les partenaires publicitaires utilisent les signaux TCF, principalement pour la publicité programmatique en Europe. Ce n’est pas une obligation légale pour tous les sites web.
De quoi il s’agit
Un cadre sectoriel géré par IAB Europe : les politiques du TCF (TCF Policies) v5.0.b, avec la spécification technique v2.4. Ce n’est pas une loi.
Choix à proposer
Consentement (opt-in) par finalité et par fournisseur, un opt-in distinct pour chaque Fonctionnalité spéciale, et le droit d’opposition lorsque les fournisseurs se fondent sur l’intérêt légitime.
Actions sur le site web
  • Vérifiez quels partenaires exigent le TCF.
  • Ne présentez que les fournisseurs que vous utilisez réellement.
  • Vérifiez l’affichage des Fonctionnalités prévu par la v2.4 et le nouveau nom de la Fonctionnalité spéciale 2.
  • Décodez et testez la TC String après chaque choix.
  • Faites en sorte que les paramètres de confidentialité restent faciles à rouvrir et à modifier.
Dernière vérification

Comment s’articulent les éléments du TCF

Une plateforme de gestion du consentement (CMP) indique aux visiteurs quels fournisseurs souhaitent utiliser leurs données et à quelles fins. Elle enregistre le résultat sous la forme d’une TC String que les fournisseurs participants lisent avant d’agir. Le tableau explique les termes utilisés dans ce guide.

TermeSignification
Liste mondiale des fournisseurs (Global Vendor List, GVL)SignificationLa liste publiée par IAB Europe des fournisseurs enregistrés et de leurs déclarations, ainsi que les noms et textes standard des Finalités et des Fonctionnalités.
Fournisseur (vendor)SignificationUne entreprise de la chaîne publicitaire, enregistrée dans la GVL avec un identifiant fournisseur numérique.
CMPSignificationLa plateforme qui affiche l’interface TCF, enregistre les choix du visiteur et crée le signal.
TC StringSignificationLa chaîne de transparence et de consentement (Transparency and Consent String) encodée : ce qui a été présenté et choisi, par finalité et par fournisseur.
Finalités (Purposes)SignificationMotifs de traitement standard, comme la mesure de la performance publicitaire. Les visiteurs consentent finalité par finalité, ou s’opposent lorsqu’un fournisseur se fonde sur l’intérêt légitime.
Finalités spéciales (Special Purposes)SignificationSécurité, diffusion des publicités et des contenus, et enregistrement des choix de confidentialité. Elles sont présentées, mais les visiteurs ne peuvent pas s’y opposer dans le cadre du TCF.
Fonctionnalités (Features)SignificationMoyens de traitement, comme l’association d’appareils, utilisés uniquement pour des finalités sur lesquelles le visiteur exprime des choix. Il n’y a pas de choix distinct.
Fonctionnalités spéciales (Special Features)SignificationGéolocalisation précise et identification des appareils à partir d’informations activement demandées. Chacune nécessite son propre opt-in.

Les fournisseurs lisent le signal via l’interface standard de la CMP sur la page, ou le reçoivent avec les requêtes publicitaires. Le dispositif ne fonctionne que si l’interface, le signal enregistré et le comportement des fournisseurs concordent.

Ce que le TCF v2.3 a changé

IAB Europe a publié le TCF v2.3 le 19 juin 2025. Son principal changement a rendu obligatoire le segment Disclosed Vendors de la TC String. Ce segment signale chaque fournisseur présenté au visiteur dans l’interface de la CMP.

Cela a comblé une lacune pour les fournisseurs qui se fondent sur l’intérêt légitime pour des Finalités spéciales : avant la v2.3, ils ne pouvaient pas savoir s’ils avaient seulement été présentés. La présentation est désormais lue dans un segment distinct, séparément des signaux de consentement et d’intérêt légitime.

La transition a pris fin le 28 février 2026. Depuis le 1er mars 2026, toute nouvelle TC String doit contenir ce segment, tandis que les chaînes créées auparavant sans lui restent valides jusqu’à ce que les visiteurs renouvellent ou modifient leurs choix. Les notes de transition d’IAB Europe précisent aussi que les CMP n’avaient pas à afficher de nouveau l’interface pour ce changement.

Ce que le TCF v2.4 change

Le TCF v2.4 est la spécification technique qui accompagne les politiques du TCF v5.0.b d’IAB Europe, publiées le 29 mai 2026. IAB Europe a publié la v2.4 et la mise à jour correspondante de la GVL le 23 juillet 2026. Les politiques et les spécifications ont chacune leur numérotation : la v5.0.b ne fait donc pas de ce cadre un « TCF v5 ».

  • Explication standard des Fonctionnalités : la GVL comporte un nouveau champ standardTexts avec un texte unique pour les Fonctionnalités : ce sont des moyens de traitement utilisés uniquement pour des finalités sur lesquelles le visiteur se voit proposer un choix. Les CMP affichent ce texte, ainsi qu’une illustration pour chaque Fonctionnalité.
  • Aucune commande à côté des Fonctionnalités : les règles d’interface d’IAB Europe indiquent que les Fonctionnalités ne devraient pas être associées à des commandes, comme un interrupteur verrouillé en position activée, afin de ne pas induire les visiteurs en erreur. Les visiteurs font des choix sur les finalités et les Fonctionnalités spéciales, pas sur les Fonctionnalités.
  • Nouveau nom pour la Fonctionnalité spéciale 2 : « Actively scan device characteristics for identification » (analyse active des caractéristiques de l’appareil à des fins d’identification) s’appelle désormais « Identify devices based on information actively requested » (identification des appareils à partir d’informations activement demandées). Ses consignes pour les fournisseurs couvrent aussi les informations activement demandées via les User-Agent Client Hints.
  • Un seul changement dans la TC String : l’ancienne solution de contournement, qui activait le bit d’intérêt légitime pour les fournisseurs ne déclarant que des Finalités spéciales, est supprimée. Leur présentation est lue dans le segment Disclosed Vendors introduit avec la v2.3.
  • Précisions sur le multi-appareils : les politiques v5.0.b expliquent comment les éditeurs peuvent conserver les choix d’un appareil à l’autre, par exemple pour les utilisateurs connectés, et comment traiter des choix contradictoires. La portée multi-appareils est une option du cadre, pas une obligation pour tous les sites web.

IAB Europe indique que la spécification mise à jour de la GVL n’ajoute aucune nouvelle exigence pour les fournisseurs : l’essentiel du travail revient donc aux CMP. La spécification technique sur GitHub liste les changements dans son historique des versions.

Comparaison entre TCF v2.3 et v2.4

SujetTCF v2.3TCF v2.4
Changement principalTCF v2.3Segment Disclosed Vendors rendu obligatoireTCF v2.4Explication standard des Fonctionnalités et illustrations issues de la GVL
Détail techniqueTCF v2.3Présentation lue séparément des signaux de consentement et d’intérêt légitimeTCF v2.4standardTexts ajouté à la GVL ; solution de contournement pour les fournisseurs ne déclarant que des Finalités spéciales supprimée
Terminologie et choixTCF v2.3Aucun nouveau nom ni texte dans l’interfaceTCF v2.4Fonctionnalité spéciale 2 renommée ; Fonctionnalités non présentées comme des choix activés/désactivés
DatesTCF v2.3Publié le 19 juin 2025 ; obligatoire dans les nouvelles TC Strings à partir du 1er mars 2026TCF v2.4Publié le 23 juillet 2026 ; échéances pour les CMP dans l’encadré ci-dessous
Multi-appareilsTCF v2.3Ne fait pas partie de cette versionTCF v2.4Portée et choix contradictoires précisés dans les politiques v5.0.b ; facultatif

Échéances d’IAB Europe (vérifiées le 22 octobre 2026) : IAB Europe exige que les CMP mettent en œuvre les éléments d’information de la v2.4 au plus tard le 23 octobre 2026 dans les environnements web et le 23 février 2027 dans les applications mobiles et sur la télévision connectée (CTV). Il s’agit d’échéances du cadre pour les CMP, pas de nouvelles échéances du RGPD. Consultez les avis actuels d’IAB Europe avant de vous organiser en fonction de ces dates.

Pour un aperçu plus court destiné aux éditeurs, lisez TCF v2.3 et v2.4 : qu’est-ce qui change ?.

Un fournisseur figurant dans le segment Disclosed Vendors a été présenté au visiteur. Ce n’est pas un consentement : les signaux de consentement et d’intérêt légitime sont des champs distincts, et le visiteur peut avoir refusé son consentement ou exercé son droit d’opposition.

L’enregistrement dans la GVL ne rend pas non plus licite le traitement effectué par un fournisseur. Les politiques du TCF d’IAB Europe précisent que la participation ne remplace pas les obligations légales de chaque participant, et qu’en cas de conflit, la loi prévaut.

Distinguez trois types d’exigences lorsque vous évaluez une configuration :

  • Exigences légales : le RGPD et les règles ePrivacy déterminent quand le consentement est nécessaire et quelle base légale s’applique. Les orientations du CEPD sur le traitement licite expliquent ce choix.
  • Exigences du cadre : les politiques d’IAB Europe et la spécification déterminent ce que l’interface affiche, comment le signal est encodé et quand les CMP doivent se mettre à jour.
  • Exigences des partenaires : une plateforme publicitaire peut ajouter ses propres conditions, comme les règles de Google pour les éditeurs décrites ci-dessous.

Les exigences de Google pour les éditeurs

Les éditeurs qui utilisent Google AdSense, Ad Manager ou AdMob pour diffuser des annonces personnalisées auprès d’utilisateurs situés dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse ont besoin d’une CMP certifiée par Google et intégrée au TCF. C’est une condition de Google, pas une règle d’IAB Europe, et la prise en charge du TCF ne vaut pas à elle seule certification Google. Notre guide sur les règles de Google relatives au consentement de l’utilisateur dans l’UE présente ces règles et indique où consulter la liste des CMP certifiées par Google.

Google Consent Mode est un mécanisme distinct, avec ses propres exigences. Notre guide sur Google Consent Mode l’explique.

Vérifiez votre implémentation du TCF

Utilisez la configuration en production, un profil de navigateur vierge et une page où des publicités sont diffusées. Choisissez un fournisseur qui reçoit effectivement des données et suivez-le à chaque étape.

  • Identifiez le fournisseur : notez son nom et son identifiant fournisseur dans la GVL, et vérifiez que l’interface le mentionne.
  • Comparez présentation et signal : après un choix, décodez la TC String et vérifiez que l’identifiant du fournisseur figure dans le segment Disclosed Vendors.
  • Vérifiez les finalités et les autorisations : comparez les finalités et les bases légales affichées pour le fournisseur avec ses signaux de consentement et d’intérêt légitime.
  • Testez un nouveau choix : acceptez tout dans une nouvelle session et vérifiez que la chaîne enregistre le consentement pour les finalités du fournisseur.
  • Testez le refus : refusez tout dans une nouvelle session ; le fournisseur doit rester dans Disclosed Vendors, sans aucun signal de consentement.
  • Testez une modification ultérieure : rouvrez les paramètres de confidentialité depuis la page, modifiez le choix et vérifiez qu’une nouvelle chaîne remplace l’ancienne.
  • Vérifiez l’affichage des Fonctionnalités : les Fonctionnalités affichent l’explication standard et les illustrations, sans interrupteur ni bouton verrouillé à côté.
  • Vérifiez la Fonctionnalité spéciale 2 : l’interface utilise le nom « Identify devices based on information actively requested », y compris dans les versions traduites (avec sa traduction officielle).

Les consignes de mise en œuvre techniques du cadre décrivent comment les CMP et les fournisseurs transmettent et lisent la chaîne, y compris dans les requêtes publicitaires.

FAQ

Quelle est la différence entre le TCF v2.3 et le TCF v2.4 ?

Le TCF v2.3 a modifié le signal : le segment Disclosed Vendors est devenu obligatoire. Le TCF v2.4 change surtout ce que les visiteurs voient au sujet des Fonctionnalités et renomme la Fonctionnalité spéciale 2, avec une petite modification de la TC String.

Faut-il recueillir à nouveau les choix de consentement existants ?

Pas du seul fait du changement de version. Après la mise à jour v2.4, la GVL indique toujours la version 5 des politiques du TCF (vérifié le 22 octobre 2026) ; c’est par un nouveau numéro que le cadre signale que les choix de tous les visiteurs doivent être recueillis à nouveau. En revanche, l’ajout d’un fournisseur, ou la déclaration par un fournisseur d’une nouvelle finalité ou d’une nouvelle base légale, impose bien d’afficher de nouveau l’interface.

Le TCF est-il identique à Google Consent Mode ?

Non. Le TCF transmet un signal standard aux fournisseurs enregistrés tout au long de la chaîne publicitaire. Consent Mode transmet des états de consentement aux balises Google comme GA4 et Google Ads. Un site peut utiliser les deux, et toute connexion entre eux doit être configurée et testée.

Passiro prend-il en charge le TCF v2.4 ?

Oui. Passiro prend en charge l’IAB TCF v2.4. Cette prise en charge est incluse dans les offres Pro, Business et Enterprise.

Tous les sites web ont-ils besoin du TCF ?

Non. C’est un cadre sectoriel, pas une loi. Il compte surtout lorsque vos partenaires publicitaires l’exigent : vérifiez donc leurs exigences avant d’ajouter une longue liste de fournisseurs à votre bandeau.

Les fournisseurs peuvent-ils invoquer l’intérêt légitime pour toutes les finalités ?

Non. Depuis le TCF v2.2, le cadre n’autorise pas l’intérêt légitime pour les Finalités 3 à 6, qui couvrent les profils de publicité et de contenu personnalisés. La loi fixe en plus ses propres conditions.

Pouvons-nous réécrire les textes standard des finalités et des Fonctionnalités ?

Non. Selon les politiques du TCF, les éditeurs ne doivent pas modifier les noms standard, les définitions ni les traductions officielles des Finalités, des Fonctionnalités et des Fonctionnalités spéciales. Les descriptions de piles (stacks) et certaines illustrations ne peuvent être adaptées que dans des conditions strictes, et la TC String signale alors la modification aux fournisseurs.

Devons-nous proposer un consentement multi-appareils ?

Non. La portée multi-appareils est une option pour les éditeurs qui conservent les choix d’un appareil à l’autre, par exemple lorsque les visiteurs se connectent. Si vous l’utilisez, le premier niveau doit indiquer la portée du choix. Les FAQ du TCF d’IAB Europe expliquent comment traiter les choix contradictoires après une connexion.

Découvrez les outils de consentement de Passiro