Aller au contenu principal

EEE, Royaume-Uni et Suisse

Règles de produit de Google

Règles de Google relatives au consentement de l’utilisateur dans l’UE: Ce que votre site web doit faire

Vous utilisez des produits publicitaires ou de mesure de Google ? Votre configuration du consentement doit couvrir ce qui est indiqué aux visiteurs, les choix qu’ils font et ce que font réellement vos balises. Les Règles de Google relatives au consentement de l’utilisateur dans l’UE (EU User Consent Policy) fixent des exigences pour les produits qui les intègrent. Un bandeau de cookies visible n’est qu’un élément de cette configuration.

En bref

Qui peut être concerné
Les produits Google concernés utilisés auprès de visiteurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris lorsque votre entreprise est établie ailleurs.
De quoi il s’agit
Des règles de produit de Google, distinctes de la législation sur la protection de la vie privée.
Choix à proposer
Un consentement juridiquement valable pour les cookies ou tout autre stockage local lorsque la loi l’exige et pour la personnalisation des annonces, avec un moyen simple de le retirer.
Actions sur le site web
  • Vérifiez les informations fournies : finalités, Google et autres destinataires.
  • Recueillez le consentement requis.
  • Transmettez les choix à Google.
  • Conservez les preuves du consentement.
  • Rendez le retrait accessible.
Sources primaires
Règles de Google relatives au consentement de l’utilisateur dans l’UE, aide de Google concernant ces règles et les instructions de mise en œuvre citées dans ce guide.
Dernière vérification

Que prévoient ces règles ?

Vous devez obtenir un consentement juridiquement valable pour les cookies ou tout autre stockage local lorsque la loi l’exige, ainsi que pour la collecte, le partage et l’utilisation de données personnelles afin de personnaliser les annonces. Expliquez quelles parties reçoivent ou utilisent ces données, conservez des traces du consentement et indiquez aux visiteurs comment le retirer.

Les règles couvrent aussi les propriétés que vous gérez pour des clients. Lorsque votre intégration partage avec Google des données provenant de la propriété d’un tiers, elles exigent des efforts commercialement raisonnables pour garantir que cet exploitant respecte les obligations applicables. Vérifiez les conditions de chaque produit Google que vous utilisez.

Décrivez les finalités réelles de votre configuration et identifiez Google et les autres destinataires concernés. Si vous utilisez la personnalisation des annonces, nommez cette finalité dans le premier niveau de votre message. Donnez aux visiteurs un moyen clair d’indiquer activement leur décision.

Ajoutez un lien vers le site Business Data Responsibility de Google afin que les visiteurs puissent comprendre comment Google utilise leurs informations. Google autorise un lien direct dans le bandeau ou des parcours accessibles précisément définis passant par une politique de confidentialité ou un lien « Plus d’infos ». Un lien direct est une option de mise en œuvre simple.

Rendez le retrait du consentement aussi simple que son octroi. Un lien permanent vers les paramètres des cookies devrait rouvrir les commandes et permettre aux visiteurs de modifier leurs choix.

Le Consent Mode transmet les choix de consentement et adapte le comportement des balises Google compatibles. Il ne recueille pas à lui seul un consentement valable. Vérifiez les quatre signaux principaux : ad_storage, analytics_storage, ad_user_data et ad_personalization.

Le Consent Mode de base (Basic) bloque les balises Google jusqu’à ce que le consentement soit accordé. Le Consent Mode avancé (Advanced) peut charger les balises avec des valeurs par défaut refusées et envoyer des mesures sans cookies avant le consentement. Cette différence compte lorsque vous décidez des données que votre site envoie.

Définissez les valeurs par défaut avant les commandes de mesure concernées et mettez-les à jour lorsqu’un visiteur fait un choix. Une balise déclenchée trop tôt peut compromettre la configuration. Consultez notre guide sur Google Consent Mode pour les détails de mise en œuvre et le comparatif entre mode de base et mode avancé pour les compromis.

Les annonceurs et les éditeurs ont-ils les mêmes exigences ?

Les annonceurs qui utilisent des balises ou des SDK Google pour la mesure dans l’EEE et les fonctionnalités publicitaires concernées doivent transmettre à Google les choix de consentement des utilisateurs. Vérifiez les exigences applicables aux fonctionnalités que vous utilisez. Google recommande son CMP Partner Program, mais n’impose pas aux annonceurs de choisir un fournisseur issu de ce programme.

Les éditeurs qui utilisent AdSense, Ad Manager ou AdMob pour diffuser des annonces personnalisées auprès d’utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse doivent utiliser une CMP certifiée par Google et intégrée à l’IAB TCF. Consultez la liste actuelle de Google et la plateforme prise en charge. Les autres options de diffusion d’annonces ont leurs propres conditions.

La prise en charge du Consent Mode, la prise en charge du TCF et la certification CMP de Google sont des choses différentes. La certification ne garantit pas non plus la conformité à toutes les lois sur la protection de la vie privée.

Contrôlez le site en ligne

Utilisez une nouvelle session de navigateur et testez le parcours sur ordinateur et sur mobile :

  • Vérifiez que le message apparaît pour les régions prévues ainsi que sur tous les domaines et pages d’entrée concernés.
  • Testez l’acceptation, le refus, la sélection de finalités individuelles et le retrait ultérieur du consentement.
  • Inspectez les cookies, les requêtes réseau et les signaux de consentement Google pour chaque choix. Vérifiez que le stockage soumis au consentement reste bloqué en l’absence d’autorisation.
  • Vérifiez que les informations affichées correspondent aux outils et aux destinataires réellement utilisés.
  • Conservez une trace de la configuration testée et répétez les vérifications après toute modification des balises, des plugins ou du bandeau.

Que faire si Google signale un problème ?

Google contrôle les sites web et applications en ligne et contacte généralement les partenaires pour résoudre les problèmes. Si des problèmes restent sans réponse, les fonctionnalités d’audience ou la mesure des conversions des annonceurs peuvent être suspendues ; la diffusion d’annonces des éditeurs peut être restreinte.

Lisez les constats précis, désignez un responsable et corrigez à la fois le message et le comportement technique si nécessaire. Testez à nouveau les parcours concernés, conservez les preuves des modifications et suivez la procédure indiquée par Google pour demander un réexamen. Respectez le délai indiqué dans votre notification plutôt que de supposer un délai de grâce universel.

Sources

FAQ

Est-ce la même chose que la conformité au RGPD ?

Non. Les règles de Google reflètent certaines exigences en matière de protection de la vie privée et font partie des conditions des produits concernés. Les respecter ne règle pas toutes les obligations découlant du RGPD, de la directive ePrivacy ou des règles nationales.

Les annonces non personnalisées peuvent-elles quand même nécessiter un consentement ?

Oui. Google explique que les annonces non personnalisées peuvent quand même utiliser des cookies ou des identifiants mobiles. Lorsque le consentement est légalement requis pour ce stockage ou cet accès, supprimer la personnalisation ne supprime pas cette exigence.

Un signal Consent Mode refusé signifie-t-il qu’aucune donnée n’est envoyée ?

Non. Le Consent Mode avancé peut envoyer des mesures sans cookies alors que le consentement est refusé. « Sans cookies » ne doit pas être considéré comme la preuve qu’aucune donnée n’est transmise ni que votre analyse juridique est complète.

Mettez ces vérifications en pratique avec Passiro

Utilisez le bandeau de cookies, l’analyse des cookies, le blocage des scripts et l’intégration Google Consent Mode de Passiro pour mettre en place et vérifier la configuration du consentement de votre site web. Configurez les informations en fonction des outils que vous utilisez réellement, puis vérifiez le résultat sur le site en ligne. Votre mise en œuvre et les choix que vous proposez restent importants.

Commencer