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Danemark

Règles sur les cookies et la vie privée

Règles danoises sur les cookies: Consentement, refus et documentation

Vous exploitez un site web au Danemark ? En vertu de l’arrêté danois sur les cookies, vous devez obtenir un consentement éclairé avant de stocker des informations sur l’appareil d’un visiteur ou d’y lire des informations, sauf si une exemption s’applique. Ce guide explique ce que cela implique pour votre bandeau, votre suivi et la documentation correspondante.

En bref

Qui peut être concerné
Les sites web et applications danois qui stockent ou lisent des informations sur les appareils des visiteurs, y compris au moyen d’outils tiers intégrés.
De quoi il s’agit
L’arrêté danois sur les cookies (BEK nr. 1148 du 9 décembre 2011), qui transpose l’article 5(3) de la directive ePrivacy. Le RGPD s’applique en parallèle aux données personnelles.
Choix à proposer
Consentement préalable (opt-in) pour chaque finalité optionnelle, une option de refus aussi simple que l’acceptation et un retrait possible à tout moment. Le stockage ou l’accès techniquement nécessaire est exempté.
Actions sur le site web
  • Bloquez le suivi non nécessaire jusqu’au consentement.
  • Affichez les options d’acceptation et de refus dès le premier niveau.
  • Laissez les visiteurs choisir les finalités séparément et retirer facilement leur consentement.
  • Conservez des captures d’écran de chaque version du bandeau comme documentation.
  • Planifiez le renouvellement : un rythme annuel est souvent approprié, mais ce n’est pas un délai légal.
Dernière vérification

Ces règles s’appliquent-elles à votre site web ?

L’arrêté sur les cookies s’applique aux sites web et applications danois, y compris les boutiques en ligne et les sites d’entreprise. Selon les lignes directrices communes, vous êtes responsable de chaque technologie présente sur votre service, y compris les outils tiers, même lorsqu’un fournisseur se charge de la configuration.

Commencez par un inventaire : outils d’analyse, pixels publicitaires, lecteurs vidéo, cartes, polices, widgets de chat et formulaires de réservation. Vérifiez ce que fait réellement chaque outil au lieu de supposer que tous les outils d’une même catégorie se comportent de la même façon.

Les règles sont neutres sur le plan technologique. Le Datatilsynet explique que les pixels, l’empreinte numérique (fingerprinting) et les identifiants d’appareil peuvent aussi être concernés : supprimer les cookies traditionnels ne supprime donc pas vos obligations.

Voyez-les comme deux contrôles distincts. L’arrêté sur les cookies couvre le stockage ou la lecture d’informations sur un appareil, quelle que soit la nature de ces informations ; le RGPD couvre les données personnelles, y compris ce qui se passe après la collecte. Les deux s’appliquent souvent au même outil, c’est pourquoi les deux autorités danoises ont publié des lignes directrices communes.

La Digitaliseringsstyrelsen contrôle l’application de l’arrêté sur les cookies, et les infractions peuvent être sanctionnées par une amende. Le Datatilsynet contrôle l’application du RGPD, qui exige toujours une base légale et une information claire sur la confidentialité une fois le consentement recueilli. Notre guide sur le RGPD et les cookies couvre cet aspect.

1. Séparez les fonctions nécessaires du suivi optionnel

Les exemptions de l’arrêté sur les cookies couvrent la transmission d’une communication ainsi que le stockage ou l’accès techniquement nécessaire à un service expressément demandé par le visiteur, comme la connexion, un panier d’achat ou une langue choisie. Un cookie de mesure des campagnes ne devient pas nécessaire parce qu’il vous est utile, et un plugin qui fait aussi du suivi n’a pas sa place dans « Nécessaires ».

2. Rendez le refus aussi simple que l’acceptation

Proposez des options claires d’acceptation et de refus dès le premier niveau, par exemple « Tout accepter », « Refuser les cookies optionnels » et « Choisir les paramètres » (à titre d’exemple, sans formulation obligatoire). Les lignes directrices communes précisent que le refus doit être aussi visible que l’acceptation, et avertissent que les couleurs, un faible contraste et des sollicitations répétées peuvent rendre le consentement invalide. Testez sur mobile comme sur ordinateur.

3. Demandez le consentement pour chaque finalité séparément

Permettez aux visiteurs d’accepter les statistiques sans accepter le marketing : les lignes directrices communes considèrent qu’un consentement unique regroupant plusieurs finalités n’est pas librement donné. Les cases précochées, les interrupteurs déjà activés et la poursuite de la navigation ne comptent pas, et le CEPD rejette aussi le défilement. Nommez les finalités simplement : « Mesurer la façon dont les visiteurs utilisent notre site web » en dit plus que « Technologies tierces ».

4. Donnez aux visiteurs les informations dont ils ont besoin

Selon les lignes directrices communes, le premier niveau devrait indiquer votre identité et celle de vos éventuels partenaires, les finalités, les types de données, tout partage avec des tiers et le droit de retrait. Les détails, comme le fournisseur, la finalité et la durée de vie de chaque technologie, peuvent se trouver à un clic. Mettez les informations à jour dès que vos outils changent.

5. Rendez le retrait aussi simple que le consentement

Retirer son consentement doit être aussi simple que le donner, à tout moment et gratuitement, par exemple au moyen d’un lien sur chaque page ou d’une icône fixe qui rouvre les paramètres. Vérifiez que le retrait modifie ce qui s’exécute, pas seulement les interrupteurs du bandeau, ainsi que la manière dont chaque outil gère les cookies déjà stockés.

Ce que cela implique pour l’analyse d’audience et le marketing

Imaginez une boutique en ligne avec un cookie de panier, un outil d’analyse et un suivi publicitaire. Un visiteur choisit les statistiques mais refuse le marketing. Votre configuration devrait refléter cette combinaison plutôt que de considérer n’importe quel clic sur le bandeau comme une autorisation pour tous les outils.

« Uniquement pour nos propres statistiques » n’est pas une exemption : l’exemple de la Digitaliseringsstyrelsen sur les statistiques de sites web et les lignes directrices communes indiquent tous deux que les cookies statistiques nécessitent un consentement. L’autorité a déclaré qu’elle ne fait pas du contrôle des statistiques simples une priorité lorsqu’elles remplissent des critères stricts, mais il s’agit d’une priorité de contrôle, et non d’une exemption légale, et le RGPD continue de s’appliquer.

Si les conversions mesurées changent après une mise à jour du bandeau, vérifiez si la collecte de données a changé avant de conclure que ce sont les campagnes qui ont changé. Tenez un journal des modifications du bandeau et du suivi, et comparez les rapports avec les commandes finalisées.

Liste de contrôle pour tester votre site web

Les problèmes les plus fréquents signalés par la Digitaliseringsstyrelsen sont un suivi qui démarre avant que le visiteur puisse consentir, des technologies de suivi non classées et l’absence de bandeau de cookies. Testez chaque scénario depuis une nouvelle session, après avoir effacé le consentement précédent, et vérifiez les cookies et les requêtes réels en plus du bandeau.

  • Avant tout choix : aucun cookie non nécessaire ni aucune requête de suivi n’a démarré.
  • Refuser les cookies optionnels : après un rechargement et la visite d’une autre page, le choix est toujours respecté.
  • Accepter uniquement les statistiques : l’analyse d’audience démarre tandis que le marketing reste désactivé.
  • Tout accepter : les outils prévus démarrent et le choix est enregistré.
  • Retirer son consentement : après la réouverture des paramètres et la modification du choix, le suivi concerné s’arrête.
  • Pages et appareils : les pages produits, le tunnel de commande, les pages de destination des campagnes et les pages avec du contenu intégré se comportent de la même façon sur mobile et sur ordinateur.
  • Classification et information : chaque cookie ou traceur détecté a une finalité et une catégorie, et les fournisseurs indiqués correspondent aux outils réellement actifs.

Enregistrez la date du test, les résultats et les corrections, et recommencez après l’ajout d’outils ou une modification du site web. Il s’agit d’une routine recommandée, et non d’un calendrier de tests imposé par la loi.

Renouvellement et documentation

Réponses rapides : ni l’arrêté sur les cookies ni le RGPD ne fixent de délai précis pour renouveler le consentement. Selon les lignes directrices communes, le renouveler une fois par an, et le redemander une fois par an après un refus, sera souvent approprié. Elles précisent aussi que vous devez pouvoir documenter le consentement aussi longtemps que vous traitez les informations du visiteur, sans collecter de données personnelles supplémentaires à cette fin.

Renouvellement. Les lignes directrices communes vous demandent de tenir compte de la finalité, du caractère intrusif du traitement et des attentes des visiteurs pour fixer l’intervalle. Une nouvelle finalité, comme le marketing au lieu des statistiques, nécessite un nouveau consentement avant de commencer. Afficher le bandeau à chaque visite à des personnes qui ont déjà fait leur choix est trop fréquent. Dans Passiro, vous définissez cette durée dans le réglage Consent Validity.

Documentation. Les lignes directrices acceptent une documentation au niveau du système : soyez prêt à présenter votre procédure de consentement, y compris ce que les visiteurs ont vu, et à démontrer qu’elle remplissait les conditions d’un consentement valable. Conservez des captures d’écran datées de chaque version du bandeau et de ses paramètres, ainsi qu’une brève évaluation lorsque votre approche ne va pas de soi. Les enregistrements des choix individuels peuvent étayer cette documentation, mais ne remplacent pas une trace de ce que le bandeau affichait.

FAQ

Ai-je besoin d’un bandeau si je n’utilise que des cookies strictement nécessaires ?

Vous n’avez pas besoin de consentement pour les utilisations couvertes par les exemptions de l’arrêté sur les cookies, mais vérifiez d’abord la configuration réelle. Les lignes directrices communes notent par exemple que les polices de tiers ne sont considérées comme nécessaires que si le fournisseur utilise les informations uniquement pour les fournir, et non pour suivre les visiteurs.

Les cookies propriétaires sont-ils exemptés ?

Non. La finalité d’un cookie compte davantage que le fait qu’il provienne de votre propre domaine. L’arrêté sur les cookies ne prévoit aucune exemption générale pour les cookies propriétaires.

Mon bandeau de cookies doit-il être en danois ?

Utilisez une langue que les visiteurs comprennent. Les lignes directrices communes indiquent qu’un site web ou une application en danois devrait aussi fournir sa solution de consentement et ses informations sur la confidentialité en danois.

Qu’en est-il des vidéos, des cartes et des autres contenus intégrés ?

De nombreux contenus intégrés déposent des cookies ou envoient des données dès leur chargement. Bloquez-les jusqu’au consentement du visiteur, par exemple derrière un espace réservé qui explique ce qu’implique le chargement du contenu. Comme le souligne la Digitaliseringsstyrelsen, vous restez responsable même lorsque c’est le fournisseur qui dépose les cookies.

Puis-je obliger les visiteurs à accepter le suivi pour accéder au site web ?

Seulement s’il existe une véritable alternative. Un mur de cookies qui ne laisse aucun autre moyen d’accès ne permet pas un choix libre. Lorsque le paiement constitue l’alternative, le Datatilsynet examine si elle est équivalente et proposée à un prix raisonnable, et si le consentement et le traitement sont limités au nécessaire.

Les règles s’appliquent-elles aux applications ?

Oui. L’arrêté sur les cookies est neutre sur le plan technologique et couvre les applications comme les sites web. La Digitaliseringsstyrelsen a annoncé un contrôle axé sur les applications danoises les plus utilisées.

Découvrez les outils de consentement de Passiro